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Environnement

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de la soumission à la redevance spéciale

Conseil communautaire de CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

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Titre officiel13) Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de la soumission à la redevance spéciale

Lu par LicesExonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de la soumission à la redevance spéciale

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David ROBO
Président du conseil communautaire, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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