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VC N°15 - lancement de l'enquête publique pour déclassement partiel

Conseil municipal de Carentoir · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielVC N°15 - LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT PARTIEL

Lu par LicesVC N°15 - lancement de l'enquête publique pour déclassement partiel

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Carentoir

1 boulevard Julien Gicquel
56910 Carentoir

02 99 08 84 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David NAËL
Maire, Carentoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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