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CR la Chauvelaie - lancement enquête publique avant cession

Conseil municipal de Carentoir · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielCR LA CHAUVELAIE - LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE AVANT CESSION

Lu par LicesCR la Chauvelaie - lancement enquête publique avant cession

En clair

Lieu
CHEMIN RURAL DE LA CHAUVELAIE
… [particulier] [_[particulier] | Ouverture de séance 20H02 OBJET : CHEMIN RURAL DE LA CHAUVELAIE — LANCEMENT DE LA PROCÉDURE = PUBLIQUE PRÉALABLE À SON ALIÉNATION PA …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

David NAËL
Maire, Carentoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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