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Voirie et travaux

Kerval convention de prise en charge financière des coûts de transport transfert des Omr

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielKERVAL CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES COÛTS DE TRANSPORT TRANSFERT DES OMR

Lu par LicesKerval convention de prise en charge financière des coûts de transport transfert des Omr

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la prise en charge financière annuelle, par Kerval Centre Armor, des coûts de transfert et de transport des ordures ménagères résiduelles (OMr) de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Exercice : 69 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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