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Finances et budget

Admission en non-valeur de créances éteintes et clôture pour insuffisance d'actif

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF

Lu par LicesAdmission en non-valeur de créances éteintes et clôture pour insuffisance d'actif

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'admettre en non-valeur les créances ci-dessus, pour un montant total de 23 001,37 €, et d'accorder décharge au comptable public pour ces sommes ; 2. D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération, y compris les mandats de non-valeur aux comptes 6541 et 6542 ; 3. De charger le service financier de transmettre la présente délibération au comptable public pour exécution. Exercice : 69 »

Montant cité :23 001,37 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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