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Environnement

Plafonnement des valeurs locatives de la Teom

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 38 décisions de cette séance

Titre officielPLAFONNEMENT DES VALEURS LOCATIVES DE LA TEOM

Lu par LicesPlafonnement des valeurs locatives de la Teom

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l'article 1522, || du Code général des impôts ; 2. De fixer le seuil de plafonnement à 2 (deux) fois la valeur locative moyenne intercommunale ; 3. De préciser que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux. Exercice : 69 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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