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Vente de terrainVente par la commune

Les Fougerêts ? Vente de terrains agricoles

Conseil communautaire de CC de l'Oust à Brocéliande · séance du mercredi 1 juillet 2026

En clair

Parcelles
ZM 190, ZM 192
… Monsieur [particulier], selon les modalités suivantes : - Parcelles ZM 190 et ZM 192 d'une surface de respectivement 4 286 m² et 4 217 m² - Prix …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gaëlle STRICOT
Président du conseil communautaire, CC de l'Oust à Brocéliande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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