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Vente de terrainVente par la commune

Développement économique ? Pépinière d_entreprises de Sérent ? Vente de la pépinière à la société Soluplan

Conseil communautaire de CC de l'Oust à Brocéliande · séance du mercredi 3 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
450 000 €
… est inférieur de 25 000 € au prix minimum conseillé par les domaines (450 000€ avec une marge de 10% soit 405 000 € minimum). M. [particulier] justifie s …
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Surface
4 393 m²
… ette vente sont les suivantes : - Parcelle XI 128 d'une superficie de 4393 m² contenant le bâtiment dit pépinière d'entreprises ainsi qu'un espace …
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Parcelle
XI 128
… modalités proposées pour cette vente sont les suivantes : - Parcelle XI 128 d'une superficie de 4393 m² contenant le bâtiment dit pépinière d'ent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gaëlle STRICOT
Président du conseil communautaire, CC de l'Oust à Brocéliande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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