En clair
- Estimation des Domaines
- 450 000 €
… est inférieur de 25 000 € au prix minimum conseillé par les domaines (450 000€ avec une marge de 10% soit 405 000 € minimum). M. [particulier] justifie s …
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- Surface
- 4 393 m²
… ette vente sont les suivantes : - Parcelle XI 128 d'une superficie de 4393 m² contenant le bâtiment dit pépinière d'entreprises ainsi qu'un espace …
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- Parcelle
- XI 128
… modalités proposées pour cette vente sont les suivantes : - Parcelle XI 128 d'une superficie de 4393 m² contenant le bâtiment dit pépinière d'ent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Gaëlle STRICOT
Président du conseil communautaire, CC de l'Oust à Brocéliande
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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