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Élus et institutions

CC_20260429_72 INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Création d'une commission marchés à procédure adaptée (CMAPA) et désignation de ses membres

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielCC_20260429_72 INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Création dune commission marchés à procédure adaptée (CMAPA) et désignation de ses membres

Lu par LicesCC_20260429_72 INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Création d'une commission marchés à procédure adaptée (CMAPA) et désignation de ses membres

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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