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DECHETS - Convention pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le domaine privé

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielBC_20260914_86 DECHETS - Convention pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le domaine privé

Lu par LicesDECHETS - Convention pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le domaine privé

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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