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Finances et budget

AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « bâtiments économiques » Admissions en non-valeur de titres de recettes

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

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Titre officielBC_20260209_21 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « bâtiments économiques » Admissions en non-valeur de titres de recettes

Lu par LicesAFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « bâtiments économiques » Admissions en non-valeur de titres de recettes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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