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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Mise à disposition d'une parcelle pour l'installation d'un poste de transformation électrique et constitution d'une servitude de réseaux électriques sur le PA de Caradec (Guégon)

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

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Titre officielBC_20260112_3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Mise à disposition dune parcelle pour linstallation dun poste de transformation électrique et constitution dune servitude de réseaux électriques sur le PA de Caradec (Guégon)

Lu par LicesDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Mise à disposition d'une parcelle pour l'installation d'un poste de transformation électrique et constitution d'une servitude de réseaux électriques sur le PA de Caradec (Guégon)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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