Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE DE: APPROUVER Les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines pour l'année 2026, telle qu'annexée à la présente. APPROUVER L'opération et son montant, tels que précisés ci-dessus. AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'application de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 novembre 2026Élus et institutionsEaux Pluviales Urbaines - Communes de Ploulec'h et Trébeurden - Délégations de maîtrise d'ouvrage 2025 et 20226 : avenantsLire la décision
- même dossier22 septembre 2026Élus et institutionsEaux Pluviales Urbaines - Commune de Perros-Guirec - Délégation de maîtrise d'ouvrage 2026 - Avenant 1Lire la décision
- même dossier7 juillet 2026Élus et institutionsEaux Pluviales Urbaines - Délégation de maîtrise d'ouvrage 2026 - Commune de PlufurLire la décision
- même dossier9 juin 2026Élus et institutionsEaux Pluviales Urbaines - Commune de Ploubezre - Délégation de maîtrise d'ouvrage 2022 - Avenant 4Lire la décision
← Toutes les décisions de CA Lannion-Trégor CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler