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Élus et institutions

Eaux Pluviales Urbaines délégation de maitrise d'ouvrage 2026 commune de Trévou-Tréguignec

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE DE: APPROUVER Les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines pour l'année 2026, telle qu'annexée à la présente. APPROUVER L'opération et son montant, tels que précisés ci-dessus. AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'application de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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