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Couvent des Soeurs du Christ à Tréguier : convention de servitude, de mitoyenneté et d'harmonie dans le cadre de la cession à la société François 1er

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 2 ci-avant la nécessité de prévoir des dispositions relatives à l'harmonie de l'ensemble immobilier ainsi qu'à l'entretien des murs mitoyens, des façades et des toitures. L'aspect extérieur des constructions devra être respecté, notamment en ce qui concerne l'aspect, Les matériaux et Les coloris des enduits ou revêtements de façades, des huisseries extérieures, des couvertures et de leurs accessoires (faîtages, gouttières, descentes EP). »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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