Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE DE : ADMETTRE En non valeur les titres de recettes présentés par le comptable public d'un montant supérieur où égal à 200€ et d'imputer les dépenses correspondantes aux budgets Principal, Transport Intercommunaux, SPANC, Assainissement, Eau potable et Abattoir, tel qu'exposé ci-dessus. AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'application de la présente délibération. 2/3 PRÉCISER Que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 des budgets concernés. »
Montant cité :200 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.