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Convention de servitudes avec ENEDIS - Projet la Gaudinais

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026_07_06_02 - Convention de servitudes avec ENEDIS - Projet la Gaudinais

Lu par LicesConvention de servitudes avec ENEDIS - Projet la Gaudinais

Cette délibération a été remplacée par celle du 6 juillet 2026 : Annule et remplace - Convention de servitudes avec ENEDIS - Projet la Gaudinais

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaugiron

Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron

02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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