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AcquisitionAchat par la commune

Renonciation à acquérir un bien

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

Titre officiel2026_03_09_46 - Renonciation à acquérir un bien

Lu par LicesRenonciation à acquérir un bien

En clair

Parcelle
AI 20
… 'emplacement réservé n° 20 instauré sur la parcelle cadastrée section AI n°20, - Décide en conséquence la mise à jour des documents graphiques du …
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Lieu
rue de Montgazon
… ure un emplacement réservé n°20 pour la création d'une voie d'accès — rue de Montgazon, sur les parcelles cadastrées section Al n° 199 et 200. Par courrier …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Montgazon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
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Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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