En clair
- Lieu
- rue de l'Etang
… ssaires à la rétrocession des équipements communs du lotissement « la rue de l'Etang ». Vu le Code général des collectivités territoriales et nota …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Châteaugiron
Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron
02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.