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Permis et lotissements

Lotissement la rue de l'étang Ossé - Convention de rétrocession

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

Les 50 décisions de cette séance

Titre officiel2026_03_09_44 - Lotissement la rue de l'étang Ossé - Convention de rétrocession

Lu par LicesLotissement la rue de l'étang Ossé - Convention de rétrocession

En clair

Lieu
rue de l'Etang
… ssaires à la rétrocession des équipements communs du lotissement « la rue de l'Etang ». Vu le Code général des collectivités territoriales et nota …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Etang — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
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02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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