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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle à MAISONS DEMEURANCE - Saint-Aubin du Pavail

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officiel2025_12_01_02 - Cession d'une parcelle à MAISONS DEMEURANCE - Saint-Aubin du Pavail

Lu par LicesCession d'une parcelle à MAISONS DEMEURANCE - Saint-Aubin du Pavail

En clair

Prix au m²
33 € / m²
… existant. Un accord sur le prix de vente a été obtenu au montant de 33€/m², conformément à l'avis des domaines émis en date du 18/08/2025 (Anne …
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Surface
252 m²
… e adjacente, propriété de la collectivité, d'une superficie d'environ 252 m² à prendre au sein de la parcelle 254 ZD n°177 (Annexe 1.2), afin d'im …
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Parcelle
ZD 177
… 'une superficie d'environ 252 m² à prendre au sein de la parcelle 254 ZD n°177 (Annexe 1.2), afin d'implanter les stationnements sur cette nouvelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron

02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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