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Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal

Lu par LicesBiens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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