Urbanisme et foncier3
- 23 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-12 16 rue de Guer - Maure de Bretagne AB 51Voir la décision
- 23 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-13 3 Impasse des Saules - Maure de Bretagne YL 241Voir la décision
- 23 juin 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-14 14 résidence des Jacinthes - Maure de Bretagne XM 440Voir la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.