À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 430 €
… e céder ce terrain au prix de 5 € le m², soit un montant estimatif de 430 €, le prix définitif étant calculé sur la base de la superficie réelle …
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- Prix au m²
- 5 € / m²
… tion est envisageable. Il est proposé de céder ce terrain au prix de 5 € le m², soit un montant estimatif de 430 €, le prix définitif étant calculé …
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- Surface
- 86 m²
… , jouxtant leur propriété. Cette emprise, d'une superficie estimée à 86 m² et portant les références cadastrales 038 ZH 262, laquelle sera déter …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZH 262
… superficie estimée à 86 m² et portant les références cadastrales 038 ZH 262, laquelle sera déterminée précisément à l'issue de l'intervention du …
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- Lieu
- Impasse du Moulin Boschet
… M. et Mme [particulier], qui souhaitent acquérir un délaissé communal situé Impasse du Moulin Boschet, jouxtant leur propriété. Cette emprise, d'une superficie estimée à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.