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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaisse communal Impasse Moulin Boschet

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 août 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
430 €
… e céder ce terrain au prix de 5 € le m², soit un montant estimatif de 430 €, le prix définitif étant calculé sur la base de la superficie réelle …
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Prix au m²
5 € / m²
… tion est envisageable. Il est proposé de céder ce terrain au prix de 5 € le m², soit un montant estimatif de 430 €, le prix définitif étant calculé …
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Surface
86 m²
… , jouxtant leur propriété. Cette emprise, d'une superficie estimée à 86 m² et portant les références cadastrales 038 ZH 262, laquelle sera déter …
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Parcelle
ZH 262
… superficie estimée à 86 m² et portant les références cadastrales 038 ZH 262, laquelle sera déterminée précisément à l'issue de l'intervention du …
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Lieu
Impasse du Moulin Boschet
… M. et Mme [particulier], qui souhaitent acquérir un délaissé communal situé Impasse du Moulin Boschet, jouxtant leur propriété. Cette emprise, d'une superficie estimée à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse du Moulin Boschet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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