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Conseil municipal de La Gacilly

Séance du vendredi 10 juillet 2026

12 décisions publiées à cette date, dont 12 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 12 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Finances et budget 4, Personnel 4, Élus et institutions 2.

Urbanisme et foncier2

Finances et budget4

Personnel4

Élus et institutions2

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.