Urbanisme et foncier2
Finances et budget4
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- 10 juillet 2026Finances et budgetDemande subvention au titre du PST - Rue des EcolesLire la décision
- 10 juillet 2026Finances et budgetDemande subvention au titre du PST - Ex-capitainerieLire la décision
- 10 juillet 2026Finances et budgetConvention mandat pour facturation par ONF recettes ventes boisLire la décision
Personnel4
- 10 juillet 2026PersonnelConvention avec CDG pour accompagnement RHLire la décision
- 10 juillet 2026PersonnelCréation poste responsable pôle pilotage et soutienLire la décision
- 10 juillet 2026PersonnelAccompagnement CDG pour recrutement DGSLire la décision
- 10 juillet 2026PersonnelAvis sur étude organisation du service administratifLire la décision
Élus et institutions2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.