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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé communal rue du Grand Clos

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
14 € / m²
… du Domaine en date du 07/08/2026, estimant la valeur de ce terrain à 14 € le m², soit 700 € pour une superficie de 50 m², avec une marge d'appr …
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Surface
50 m²
… ommunal située Rue du Grand Clos à Glénac, d'une superficie d'environ 50 m² ; Vu l'avis du service du Domaine en date du 07/08/2026, estimant la …
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Lieu
rue du Grand Clos
… tation et déclassement d'une partie du domaine public communal située Rue du Grand Clos à Glénac, d'une superficie d'environ 50 m² ; Vu l'avis du service du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Grand Clos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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