En clair
- Surface
- 50 m²
… n d'une partie du domaine public communal, d'une superficie d'environ 50 m², mentionnée en rouge sur le plan ci-après; Considérant que cette par …
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- Parcelle
- ZI 65
… nt que Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle 064 ZI n° 65 située au 10 Rue du Grand Clos à Glénac, a sollicité l'acquisition d' …
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- Lieu
- 064 ZI n
… dérant que Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle 064 ZI n° 65 située au 10 Rue du Grand Clos à Glénac, a sollicité l'acquisit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.