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Déclassement

Désaffectation et déclassement partie domaine public rue du Grand Clos

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

En clair

Surface
50 m²
… n d'une partie du domaine public communal, d'une superficie d'environ 50 m², mentionnée en rouge sur le plan ci-après; Considérant que cette par …
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Parcelle
ZI 65
… nt que Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle 064 ZI n° 65 située au 10 Rue du Grand Clos à Glénac, a sollicité l'acquisition d' …
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Lieu
064 ZI n
… dérant que Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle 064 ZI n° 65 située au 10 Rue du Grand Clos à Glénac, a sollicité l'acquisit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

064 ZI n — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Gacilly

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56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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