À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 5 € / m²
… ar les services espaces verts. Cette cession est proposée au prix de 5 € par m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreur …
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- Surface
- 121 m²
… 20 avenue des Erables 56200 La Gacilly, pour une superficie d'environ 121 m². Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'accord de …
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- Parcelles
- AM 975, AM 20
… située en bordure de leur propriété la parcelle cadastrée section 061 AM n° 0975, 20 avenue des Erables 56200 La Gacilly, pour une superficie d'enviro …
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- Lieu
- 20 avenue des Erables
… rdure de leur propriété la parcelle cadastrée section 061 AM n° 0975, 20 avenue des Erables 56200 La Gacilly, pour une superficie d'environ 121 m². Vu le Code g …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.