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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé communal - Coteau des Landes

Conseil municipal de La Gacilly · séance du mercredi 13 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… ar les services espaces verts. Cette cession est proposée au prix de 5 € par m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreur …
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Surface
81 m²
… 6, sise 4 rue des Charmes à La Gacilly, pour une superficie d'environ 81 m². Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'accord de …
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Parcelle
AM 976
… ande de terrain située à l'ouest de sa parcelle cadastrée section 061 AM n° 0976, sise 4 rue des Charmes à La Gacilly, pour une superficie d'environ 8 …
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Lieu
4 rue des Charmes
… uée à l'ouest de sa parcelle cadastrée section 061 AM n° 0976, sise 4 rue des Charmes à La Gacilly, pour une superficie d'environ 81 m². Vu le Code généra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue des Charmes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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