En clair
- Estimation des Domaines
- 137 000 €
… récisé que l'estimation domaniale estimait la valeur vénale du bien à 137 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10%, portant la valeur minimal …
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- Surface
- 4 800 m²
… t d'émettre un avis favorable à la cession d'une superficie d'environ 4 800 m² issue de la parcelle communale cadastrée section AL N° 440. Il indiq …
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- Parcelle
- AL 440
… e d'environ 4 800 m² issue de la parcelle communale cadastrée section AL N° 440. Il indique que le prix de cession avait été conclue pour une somme …
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- Lieu
- résidence Jean Bellamy
… articulière à 123 000 €. Puis, il rappelle que l'acquisition de l'ex-résidence Jean Bellamy a été engagée par la société CBI, laquelle a prévu de transformer cet …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.