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Vente de terrainVente par la commune

Vente partie parcelle AL440

Conseil municipal de La Gacilly · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 février 2026

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… perficie d'environ 4 800 m² issue de la parcelle AL n° 440 au prix de 15 € par m², soit un montant estimé à 72 000 € HT. ; TERRAIN COMMUNAL EX-RESIDE …
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Estimation des Domaines
137 000 €
… aine en date du 05 janvier 2026, estimant la valeur vénale du bien à 137 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, portant la valeur minim …
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Surface
4 800 m²
… ts ; Considérant qu'il est proposé de céder une superficie d'environ 4 800 m² issue de la parcelle AL n° 440 au prix de 15 € par m², soit un montan …
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Parcelle
AL 440
… principe favorable à la cession d'une partie de la parcelle communale AL n° 440 ; Considérant que la société Constructeur Bâtiment Immobilier (CBI) …
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Lieu
RESIDENCE JEAN BELLAMY Après
… par m², soit un montant estimé à 72 000 € HT. ; TERRAIN COMMUNAL EX-RESIDENCE JEAN BELLAMY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : > Ém …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RESIDENCE JEAN BELLAMY Après — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Gacilly

Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex

02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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