En clair
- Prix au m²
- 15 € / m²
… perficie d'environ 4 800 m² issue de la parcelle AL n° 440 au prix de 15 € par m², soit un montant estimé à 72 000 € HT. ; TERRAIN COMMUNAL EX-RESIDE …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Estimation des Domaines
- 137 000 €
… aine en date du 05 janvier 2026, estimant la valeur vénale du bien à 137 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, portant la valeur minim …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 4 800 m²
… ts ; Considérant qu'il est proposé de céder une superficie d'environ 4 800 m² issue de la parcelle AL n° 440 au prix de 15 € par m², soit un montan …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AL 440
… principe favorable à la cession d'une partie de la parcelle communale AL n° 440 ; Considérant que la société Constructeur Bâtiment Immobilier (CBI) …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RESIDENCE JEAN BELLAMY Après
… par m², soit un montant estimé à 72 000 € HT. ; TERRAIN COMMUNAL EX-RESIDENCE JEAN BELLAMY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : > Ém …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Gacilly
Rue de l'Hôtel-de-Ville
56204 La Gacilly Cedex
02 99 08 10 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ATHIMON
Maire, La Gacilly
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.