Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

FINANCES_Fixation prix de cession lots du lot Le Clos Joubaud

Conseil municipal de Val d'Oust · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Surface
2 409 m²
… estimant la valeur vénale du bien cadastré ZM 047 d'une contenance de 2 409 m² constructibles répartis en 5 lots à 37 € HT le m² net vendeur. p.1 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZM 47
… n date du 29 octobre 2026, estimant la valeur vénale du bien cadastré ZM 047 d'une contenance de 2 409 m² constructibles répartis en 5 lots à 37 € …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement Le Clos Joubaud
… 6 11_098_ FINANCES : Fixation d'un prix de cession pour les 5 lots du lotissement Le Clos Joubaud RAPPORTEUR : M. [particulier]. [nom] Adjoint rappelle : Vu le budget a …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la cession de 5 lots à bâtir viabilisés au lotissement « Le Clos Joubaud » au prix de 37 € TTC le m², destinée à des professionnels de la santé ; • Lotn°1: environ 554 m² • Lotn°2:environ 542 m² • Lotn°3: environ 524 m² • Lot n°4: environ 382 m² • Lotn°5: environ 407 m² - DIT QUE le montant définitif de la vente sera fixé après l'établissement d'un document d'arpentage et le calcul de la superficie totale cédée, - DIT QUE Les frais de géomètres et de notaire ou tout autre frais afférent à la réalisation de la présente décision seront à la charge du vendeur. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

lotissement Le Clos Joubaud — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Oust

Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust

02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Val d'OustUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler