Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la création d'un budget annexe de comptabilité M57 à compter de l'exercice 2026 dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement. - DIT que le budget annexe sera dénommé Budget annexe « Lotissement le Clos Joubaud. - PRECISE que ce budget sera voté par chapitre. - PREND ACTE que l'ensemble des opérations relatives à ce lotissement sera constaté dans le budget annexe. - OPTE pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l'instruction M57, avec un système de déclaration trimestrielle. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Oust
Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust
02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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