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Personnel

Recrutement d'un agent de police municipale par centre Morbihan communauté et mise à disposition des communes de Moustoir-Ac et Plumelin

Conseil municipal de Évellys · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026-D65 - Recrutement d'un agent de police municipale par centre Morbihan communauté et mise à disposition des communes de Moustoir-Ac et Plumelin

Lu par LicesRecrutement d'un agent de police municipale par centre Morbihan communauté et mise à disposition des communes de Moustoir-Ac et Plumelin

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Accord sur le recrutement D'approuver le principe du recrutement par Centre Morbihan Communauté d'un agent de police municipale afin de le mettre à disposition des communes de Moustoir-Ac et Plumelin, dans les conditions prévues par l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Évellys

101 rue de la Mairie Naizin
56500 Évellys

02 97 27 43 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe CADORET
Maire, Évellys

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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