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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

Conseil municipal de Jugon-les-Lacs · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielDélibération 2026-042 Cession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

Lu par LicesCession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

En clair

Prix
300 €
… pour la commune, cadastrés 301 ZB 21 et 301 ZB 89 (427 m²) au prix de 300 €. Les frais liés à cette vente sont à la charge du demandeur. e D'au …
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Parcelles
ZB 21, ZB 301, ZB 89
… communale n°68, qui n'a plus d'utilité pour la commune, cadastrés 301 ZB 21 et 301 ZB 89 (427 m²) au prix de 300 €. Les frais liés à cette vente …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs

02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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