Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession VC 68

Conseil municipal de Jugon-les-Lacs · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielCESSION VC 68

Lu par LicesCession VC 68

En clair

Prix
300 €
… pour la commune, cadastrés 301 ZB 21 et 301 ZB 89 (418 m²) au prix de 300 €. Les frais liés à cette vente sont à la charge du demandeur. e D'au …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
418 m²
… n'a plus d'utilité pour la commune, cadastrés 301 ZB 21 et 301 ZB 89 (418 m²) au prix de 300 €. Les frais liés à cette vente sont à la charge du d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZB 21, ZB 301, ZB 89
… communale n°68, qui n'a plus d'utilité pour la commune, cadastrés 301 ZB 21 et 301 ZB 89 (418 m²) au prix de 300 €. Les frais liés à cette vente …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Jugon-les-Lacs

2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs

02 96 31 61 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwénaëlle AOUTIN
Maire, Jugon-les-Lacs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Jugon-les-LacsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler