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Régularisation de l'alignement au 58 rue de la Fosse Argent

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel7- Régularisation de lalignement au 58 rue de la Fosse Argent

Lu par LicesRégularisation de l'alignement au 58 rue de la Fosse Argent

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

58 Rue de la Fosse Argent 22590 Pordic — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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