En clair
- Surface
- 1 309 m²
… 'intention d'aliéner portant sur la propriété cadastrée ZN 1308 et ZN 1309 m² sises au 45 Bis et 45 Ter rue de la Fosse Argent pour un montant de …
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- Parcelles
- ZN 1308, ZN 1309
… déclaration d'intention d'aliéner portant sur la propriété cadastrée ZN 1308 et ZN 1309 m² sises au 45 Bis et 45 Ter rue de la Fosse Argent pour …
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- Lieu
- 45ter rue de la Fosse Argent
… sents : 27 Nombre de votants : 33 *** 26. Réponse à la DIA 45bis et 45ter rue de la Fosse Argent : Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint à l'urbanisme, vie éco …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pordic
1 place Émile-Guéret
22590 Pordic
02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michelle CARMÈS
Maire, Pordic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.