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ZAC et aménagementVente par la commune

Désaffectation et déclassement d'une parcelle communale rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement et confirmation de la vente à Baie d'Armor Aménagement

Conseil municipal de Pordic · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officiel5. Désaffectation et déclassement dune parcelle communale rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement et confirmation de la vente à Baie dArmor Aménagement :

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une parcelle communale rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement et confirmation de la vente à Baie d'Armor Aménagement

En clair

Parcelle
ZR 226
… tre interlocuteur a pointé un risque de classification de la parcelle ZR226, inhérent à la présence d'un hangar, qui pourrait induire que celui- …
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Lieu
rue Ampère
… nts : 26 5. Désaffectation et déclassement d'une parcelle communale rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement et confirmation de la vente à Baie d'Armo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Ampère — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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