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ZAC et aménagementVente par la commune

Cession de terrain communal rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 29 décisions de cette séance

Titre officiel21. Cession de terrain communal rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement :

Lu par LicesCession de terrain communal rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Lieu
rue Ampère
… tion du procès-verbal à l'unanimité 21. Cession de terrain communal rue Ampère à Baie d'Armor Aménagement : Rapporteur : Monsieur [particulier], …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Ampère — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pordic

1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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