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AcquisitionAchat par la commune

Délibération sur l'acquisition de la parcelle AC 46 rue des sports

Conseil municipal de Theix-Noyalo · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Prix
260 000 €
… SE le maire ou son représentant à procéder à l'acquisition au prix de 260 000€ la parcelle AC 46 DIT QUE les frais d'acte notarié seront à la charg …
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Surface
773 m²
… taires concernés, l'acquisition de la parcelle AC 46 d'une surface de 773 m² au prix de 260 000 £. Vu l'avis de [particulier] conséq …
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Parcelle
AC 46
… 07-02- N°FON 103/2026 - Délibération sur l'acquisition de la parcelle AC 46 rue des sports Monsieur [particulier] expose le bordereau suivant Les pro …
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Lieu
rue des Sports
… N°FON 103/2026 - Délibération sur l'acquisition de la parcelle AC 46 rue des sports Monsieur [particulier] expose le bordereau suivant Les propriétaires de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Sports — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Theix-Noyalo

Place du Général-de-Gaulle
56450 Theix-Noyalo

02 97 43 01 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian SÉBILLE
Maire, Theix-Noyalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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