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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la cellule commerciale rue des Sports - lot 35 de la copropriété

Conseil municipal de Theix-Noyalo · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Titre officielACQUISITION DE LA CELLULE COMMERCIALE RUE DES SPORTS - LOT 35 DE LA COPROPRIETE

Lu par LicesAcquisition de la cellule commerciale rue des Sports - lot 35 de la copropriété

En clair

Prix
240 000 €
… llule commerciale (lot n°35) d'une surface d'environ 98 m² au prix de 240 000 €. Vu l'avis de [particulier] conséquence, je vous demande …
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Surface
98 m²
… sorts Le [nom] sont propriétaires d'une cellule commerciale d'environ 98 m² constituant le lot n°35, de la copropriété de la galerie marchande. L …
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Parcelles
AC 50, AC 51
… lerie marchande. La copropriété est bâtie sur terrain propre cadastré AC 50 et AC 51, situé rue des Sports, Les consorts [nom] / LE [nom] ont …
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Lieu
rue des Sports
… 2 2026-05-28- N°FON 088/2026 - ACQUISITION DE LA CELLULE COMMERCIALE RUE DES SPORTS - LOT 35 DE LA COPROPRIETE Monsieur [particulier] expose le bordereau suiv …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Sports — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Place du Général-de-Gaulle
56450 Theix-Noyalo

02 97 43 01 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian SÉBILLE
Maire, Theix-Noyalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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