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Commande publique

Construction d'un PUMPTRACK lancement du projet et consultation MO

Conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielConstruction dun PUMPTRACK lancement du projet et consultation MO

Lu par LicesConstruction d'un PUMPTRACK lancement du projet et consultation MO

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Maîtrise d'œuvre

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des bureaux d'études spécialisés pour recueillir des devis de maitrise d'œuvre pour ce dossier. - DIT QUE le résultat de cette consultation sera présenté au conseil municipal pour validation - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-du-Lou-du-Lac

5 rue Alain-de-Botherel
35360 La Chapelle-du-Lou-du-Lac

02 99 06 52 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice HERVIOU
Maire, La Chapelle du Lou du Lac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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