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Déclassement

Incorporation bien sans maitre kerbuzulic

Conseil municipal de Audierne · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielDE2026_036_incorporation_bien_sans_maitre_kerbuzulic

Lu par LicesIncorporation bien sans maitre kerbuzulic

En clair

Surface
451 m²
… lée : La commune d'Audierne a constaté l'existence d'une parcelle de 451 m² cadastrée AC66 et située à Kerbuzulic. Après recherches, il s'avère …
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Parcelles
AC 66, U 2022, U 179
… d'Audierne a constaté l'existence d'une parcelle de 451 m² cadastrée AC66 et située à Kerbuzulic. Après recherches, il s'avère que ce bien n' …
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Lieu
Kerbuzulic
… 975 Délibération n° 2026-036 : Incorporation d'un bien sans maître à Kerbuzulic Rapporteur : Mme [particulier] Maire expose à l'assemb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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12 quai Jean-Jaurès
29770 Audierne

02 98 70 08 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florent LARDIC
Maire, Audierne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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