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ZAC et aménagementÀ vérifier

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2026 lié à la concession d'aménagement de la ZAC du Mafay

Conseil communautaire de CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
ZAC du Mafay
… CL) 2026 lié à la concession Absents excusés : 16 d'aménagement de la ZAC du Mafay La SNC des Noës est concessionnaire de la ZAC du Mafay depuis le 04 …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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