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Élus et institutions

Transfert de la compétence Eau potable (production et distribution) au Syndicat Mixte production Eau Potable (SMPEP) OUEST 35

Conseil communautaire de CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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