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Finances et budget

Rapport et etat prealables au vote du budget primitif 2026 de Vallons de haute bretagne communaute relatif a l'egalite homme femme et indemnites aux elus

Conseil communautaire de CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

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Titre officielRapport et etat prealables au vote du budget primitif 2026 de Vallons de haute bretagne communaute relatif a l egalite homme femme et indemnites aux elus

Lu par LicesRapport et etat prealables au vote du budget primitif 2026 de Vallons de haute bretagne communaute relatif a l'egalite homme femme et indemnites aux elus

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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