En clair
- Parcelles
- ZB 111, ZB 113, ZC 3
… en excluant du périmètre de la ZAC la maison située sur les parcelles ZB 111 et ZB 113, en indemnisant de manière juste et préalable les propriéta …
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- Lieu
- ZA du Mafay
… er l'attractivité du territoire. Celui-ci a intégré l'extension de la ZA du Mafay à Bourg-desComptes. En effet, le schéma de développement des zones d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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