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ZAC et aménagement

Bilan de concertation DUP ZAC du Mafay

Conseil communautaire de CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

En clair

Parcelles
ZB 111, ZB 113, ZC 3
… en excluant du périmètre de la ZAC la maison située sur les parcelles ZB 111 et ZB 113, en indemnisant de manière juste et préalable les propriéta …
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Lieu
ZA du Mafay
… er l'attractivité du territoire. Celui-ci a intégré l'extension de la ZA du Mafay à Bourg-desComptes. En effet, le schéma de développement des zones d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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