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Finances et budget

Garantie d_emprunt - NEOTOA - Réhabilitation de 168 logements à Vitré

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du lundi 9 novembre 2026

Les 38 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Le Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération de VITRE COMMUNAUTÉ accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 471 834,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 189607 constitué de 1 Ligne du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 471 834,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. »

Montant cité :471 834 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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