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Élus et institutions

Délégation de service public pour l exploitation des services de mobilité Approbation et autorisation de signature de l avenant n 2

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mercredi 1 juillet 2026

Les 49 décisions de cette séance

Titre officielDélégation de service public pour l_exploitation des services de mobilité _ Approbation et autorisation de signature de l_avenant n_2

Lu par LicesDélégation de service public pour l exploitation des services de mobilité Approbation et autorisation de signature de l avenant n 2

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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