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AcquisitionAchat par la commune

JeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officiel046 JeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto

Lu par LicesJeM Délib PA Haute Bretagne Acquisition foncière groupe Berto

En clair

Prix au m²
22 € / m²
… ngager une négociation sur la base du prix de vente initial à savoir 22 € HT le m². Le montant de cette acquisition étant supérieur au seuil d'acquisit …
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Surface
17 412 m²
… et n°2022/055/JeM du 12/04/2022 approuvant la vente d'une surface de 17 412 m² environ issue du lot 1 du Parc d'activités de Haute Bretagne sur la c …
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Parcelles
ZD 178, ZD 179
… er des démarches de commercialisation de ce foncier cadastré section ZD n°178 (13 768 m²) et ZD n°179 (3 646 m²). Considérant l'intérêt pour la co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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