En clair
- Prix au m²
- 22 € / m²
… ngager une négociation sur la base du prix de vente initial à savoir 22 € HT le m². Le montant de cette acquisition étant supérieur au seuil d'acquisit …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 17 412 m²
… et n°2022/055/JeM du 12/04/2022 approuvant la vente d'une surface de 17 412 m² environ issue du lot 1 du Parc d'activités de Haute Bretagne sur la c …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZD 178, ZD 179
… er des démarches de commercialisation de ce foncier cadastré section ZD n°178 (13 768 m²) et ZD n°179 (3 646 m²). Considérant l'intérêt pour la co …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (ZD 178)9 juin 2026AcquisitionHaute Bretagne Achat foncier Kererven_BertoAchat par la commune400 000 €17 414 m²Lire la décision
- même dossier5 mai 2026Élus et institutionsDesignation membre BRETAGNE MOBILITESLire la décision
- même dossier13 janvier 2026Commande publiqueLoG Délib Avenant 5 MOE STEU Montauban de BretagneLire la décision
- même dossier17 décembre 2025Vente de terrainJeM Delib Cession foncière à St-Malon-sur-MelVente par la commune7 045 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de CC de Saint-Méen MontaubanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler