Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

JeM Delib Cession foncière à St-Malon-sur-Mel

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officiel166 JeM Delib Cession foncière à St-Malon-sur-Mel

Lu par LicesJeM Delib Cession foncière à St-Malon-sur-Mel

En clair

Surface
7 045 m²
… la commune de St-Malon-sur-Mel pour acquérir en 2006, un foncier de 7 045 m² référencée en zonage économique au PLU de la commune. Cette acquisiti …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
B 1051
… ve agricole. Ce foncier est composé des parcelles référencées section B n°1051 (84 m²) et n°1056 (6 961 m²) au cadastre de la commune. Face à l'abs …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
St-Malon-sur-Mel
… onomique, la communauté de communes s'est substituée à la commune de St-Malon-sur-Mel pour acquérir en 2006, un foncier de 7 045 m² référencée en zonage é …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC de Saint-Méen MontaubanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler