En clair
- Surface
- 7 045 m²
… la commune de St-Malon-sur-Mel pour acquérir en 2006, un foncier de 7 045 m² référencée en zonage économique au PLU de la commune. Cette acquisiti …
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- Parcelle
- B 1051
… ve agricole. Ce foncier est composé des parcelles référencées section B n°1051 (84 m²) et n°1056 (6 961 m²) au cadastre de la commune. Face à l'abs …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- St-Malon-sur-Mel
… onomique, la communauté de communes s'est substituée à la commune de St-Malon-sur-Mel pour acquérir en 2006, un foncier de 7 045 m² référencée en zonage é …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.